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Le social

Le statut social de l’agent commercial.

Le statut social de l’agent commercial dépend de la manière dont il a choisi d’exercer sa profession. Selon qu’il se déclare comme personne physique commerçante, personne physique non commerçante ou bien en tant que société civile ou société commerçante, son statut diffère.

Bénéficient du régime général de la sécurité sociale les assimilés salariés. Ce sont les dirigeants des sociétés anonymes, des sociétés anonymes par actions simplifiées (SA et SAS) ainsi que les gérants minoritaires des sociétés anonymes à responsabilité limité (SARL).

Ne bénéficient pas du régime général de la sécurité sociale : les agents commerciaux exerçant à titre individuel, les gérants majoritaires des SARL qu’ils soient rémunérés ou non, les associés des EURL, des sociétés civiles et des sociétés en nom collectif.

Ces derniers doivent cotiser à trois types de protections sociales :

  • assurance maladie maternité.
  • assurance vieillesse.
  • allocations familiales.

Ils pourront déduire le montant de chacune de ces cotisations du montant imposable de leur revenus professionnels.

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