L'équipe Acojur s'excuse par avance des soucis de navigation que vous pourriez rencontrez sur cette nouvelle version du site.Soyez assurés que nous mettrons tout en oeuvre pour les résoudre dans les meilleurs délais.

Le social

Assurance vieillesse invalidité décès.

L’organisme gérant : les cotisations sont versées à l’une des 26 caisses interdépartementales interprofessionnelles de l’ORGANIC dont dépend l’agent commercial (selon le lieu de son inscription au registre spécial des agents commerciaux).

L’agent commercial n’a pas de formalité particulière à effectuer. En effet, son inscription s’est faite par l’intermédiaire du greffe du tribunal du commerce dans les 8 jours suivant le début de son activité.

L’assiette de calcul de la cotisation : elle est composée du montant des revenus déclaré pour le calcul de l’impôt sur le revenu auquel il faut ajouter les sommes payées au titre des contrats dits loi Madelin et le montant des sommes versées aux assurances facultatives comme les mutuelles.

Le régime obligatoire : le régime obligatoire comprend deux cotisations dues annuellement : la cotisation d’assurance vieillesse et la cotisation d’assurance décès-invalidité.

L’assiette de calcul de la cotisation : le montant de la cotisation est un pourcentage du montant des revenus déclarés pour calculer l’impôt sur le revenu. Ce montant doit cependant être supérieur à 200 fois le SMIC horaire en date du 1er janvier de l’année en cours et inférieur ou égal au plafond de la sécurité sociale.

Le taux de cotisation à l’assurance vieillesse du régime de base : le taux est de 16,35 %.

Assurance vieillesse complémentaire obligatoire : c’est la seule assurance vieillesse complémentaire obligatoire. C’est le régime complémentaire du conjoint. Son taux est de :

  • 2,50 % du revenu jusqu’à 33% du plafond de la sécurité sociale.
  • 3,95 % du revenu compris entre le tiers et le plafond de la sécurité sociale.

Le règlement de la cotisation : elle est exigible en deux fois et payable en quatre.

  • Exigible le 1er janvier : payable le 15 février et le 30 avril au plus tard.
  • Exigible le 1er juillet : payable le 31 juillet et le 31 octobre au plus tard.

Les prestations: elles sont identiques à celles des salariés, soit une retraite à taux plein à partir de 65 ans ou 60 ans si l’agent commercial peut justifier de 160 trimestres d’assurance auprès de l’ensemble des régimes obligatoires de sécurité sociale.

Page précédente - Page d'accueil - Plan de la rubrique
Vos commentaires et vos questions sur le forum acojur

Articles du même sujet

Liens sponsorisés

Contact - Mentions légales - Publicité - Communiqué de presse - Réalisation LEBOOSTER: l'imagination créative