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Le social

Le régime de l’assurance maladie maternité.(partie 3)

Les bénéficiaires : vous bien sûr mais aussi :

  • votre conjoint marié ou non marié s’il habite sous le même toit, est entièrement à votre charge et ne bénéficie pas déjà d’une assurance maladie.
  • vos enfants à charge si vous êtes seul à avoir une assurance maladie ou bien si vous et votre conjoint avez opté conjointement pour votre régime d’assurance maladie.
  • les ascendants, descendants, collatéraux et ou alliés jusqu’au 3ème degré à condition qu’ils se consacrent à l’éducation des enfants. Ceci n’est valable que jusqu’à ce que les enfants aient 14 ans.

Si vous devez effectuer un choix pour un régime d’assurance maladie ou un autre pour les proches cités ci-dessus, sachez que votre choix englobe nécessairement tous les proches. Vous ne pouvez faire un choix individuel par proche.

Les remboursements : concernant les frais d’hospitalisation, de médecine, de pharmacie… les remboursements sont identiques à ceux des salariés. Pour les indemnités journalières, l’assuré ne peut y avoir droit que si :

  • il est affilié depuis au moins une année au régime d’assurance maladie-maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
  • il est à jour de ses cotisations.
  • son arrêt est constaté par son médecin traitant.
  • il est rattaché au groupe professionnel des industriels et des commerçants à la date du constat d’arrêt maladie de son médecin traitant.

Le montant de l’indemnité journalière est de 1/720ème du revenu annuel moyen des trois dernières années. Il est cependant plafonné à 1/720ème du plafond annuel de la sécurité social et garanti à un minima de 1/720ème de 40% de ce même plafond.

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