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Le régime de l’assurance maladie maternité.(partie 1)

L’organisme gérant : lors de son inscription au registre spécial des agents commerciaux, l’agent commercial s’est vu proposé une liste d’organismes agréés par la caisse régionale maladie pour récolter les cotisations et le rembourser des ses frais maladie maternité si besoin. En rendant son inscription au greffe du tribunal de commerce, il a désigné son organisme et le greffe a fait suivre sa décision auprès de celui-ci. Le choix de l’organisme gérant est valable pour deux années complètes après l’année au cours de laquelle il s’est inscrit, puis se renouvelle pour tacite reconduction pour des périodes de deux années. Si l’agent commercial à la volonté de changer d’organisme, il doit, par lettre recommandée, faire part à l’organisme de sa volonté de radiation dans un délai minimum de trois mois avant la reconduction de son inscription pour deux nouvelles années.

Dans le cas ou l’agent commercial exerce simultanément une activité salariée et son activité indépendante d’agent commercial, il doit cotiser aux divers régimes concernés.

L’assiette de calcul de la cotisation : elle est composé du montant des revenus déclaré pour le calcul de l’impôt sur le revenu, auquel il faut ajouter les sommes payées au titre des contrats dits loi Madelin et le montant des sommes versées aux assurances facultatives comme les mutuelles.

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