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Le permis à point : notion générale.

Le permis à points a été mis en place en 1992 ( loi 89-469). Il confèrait à tout détenteur d’un permis de conduire valide un capital de 12 points qui reste complet tant qu’aucune infraction n’est commise par son titulaire et constatée par les forces de l’ordre. De même à cette époque, toute personne passant avec succès l’examen du permis de conduire se voyait attribuer un permis avec 12 points.

Courant 2004 a été institué le permis probatoire : c’est un permis de conduire auquel a été affecté un capital de 6 points uniquement, le titulaire de ce permis ne récupérant ses 6 autres points qu’au bout de trois années sans retrait de point. Etaient et sont encore concernés par ce permis probatoire toutes personnes nouvellement titulaires d’un permis de conduire ainsi que les personnes ayant repassé leur permis de conduire suite à une annulation de celui-ci par un juge où bien suite à son invalidation causée par la perte de ses points.

Aujourd’hui, les titulaires d’un permis probatoire récupèrent deux points par an pendant trois ans, sous réserve qu’ils n’en perdent aucun entre temps.

La rédaction ACOJUR

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