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LETTRE CONTRAT

LETTRE CONTRAT

Société _______________

A _____, le

Monsieur,

Suite à nos conversations et correspondances en date du ____, je vous confirme bien volontiers mon accord pour agir à compter de ce jour en qualité d'agent commercial de votre société, pour vendre vos produits dont une liste est jointe à la présente, aurpès des circuits de distributions suivants : _________ [préciser la clientèle concernée].

Le secteur géographique qui m'est attribué à titre exclusif est constitué des départements suivants : __________________.

Ma commission sera de __% du chiffre d'affaires net, c'est-à-dire déduction faite de toutes remises, ristournes immédiates ou différées, droits et taxes, sur toutes les ventes directes ou indirectes de mon secteur géographique.

Notre contrat sera à durée indéterminée et sera régi par les articles L 134-1 et suivants du Code de commerce.

J'espère, par la présente, avoir bien retracé nos conversations et vous remercie pour la bonne règle de me retourner un exemplaire de la présente dûment contresignée par vous, avec la mention "Lu et approuvé"."

(Formule de politesse)

Signature

Attention : ce contrat est réservé à un usage exclusivement documentaire et privé. Un contrat doit en effet toujours être adapté à votre situation particulière par un juriste

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