L'équipe Acojur s'excuse par avance des soucis de navigation que vous pourriez rencontrez sur cette nouvelle version du site.Soyez assurés que nous mettrons tout en oeuvre pour les résoudre dans les meilleurs délais.

Ca vous intéresse aussi

Domiciliation et exercice de l’entreprise : le siège social de votre entreprise ?

Il faut distinguer la domiciliation commerciale de l’endroit où vous exercez votre activité.

Pour bien différencier ces deux notions voici un petit exemple :

Il existe des sociétés de domiciliations qui ont pour fonction la domiciliation d’entreprise (donner une adresse) ; ces entreprises offrent une possibilité de domiciliation, c’est-à-dire que vous allez pouvoir dire que votre entreprise se situe à tel endroit et inscrire comme adresse de votre siège social sur tous vos formulaires l’adresse de la société qui vous domicilie et allez exercer votre activité ailleurs, voire même chez vous. Dans tous les cas vous n’exercerez pas votre activité au sein de la société de domiciliation.

La domiciliation est l’adresse juridique de votre société, l’endroit où vous exercer peut se situer ailleurs.

Lors de votre inscription au RSAC ou à la CCI en tant que société, vous allez devoir donner une adresse de domiciliation.

Si vous faites appel à une société de domiciliation commerciale, cette société devra vous délivrer un contrat de location sur lequel sera mentionner le service rendu par cette société et le montant du loyer.

Vous pouvez également domicilier votre entreprise chez vous et exercer votre activité chez vous, à votre domicile. Dans ce cas, vous devrez avoir l’accord soit de votre propriétaire si vous êtes en location, soit de la copropriété si vous êtes propriétaire dans un immeuble par exemple.

Cette possibilité vous est offerte uniquement si aucune clause du règlement de la co-propriété ne s’y oppose. Si toutefois une clause du règlement de copropriété interdit l’hébergement de société, sachez que vous avez le droit de domicilier votre activité pour une période de 5 ans mais pas d’exercer votre profession dans ces locaux.

Il se pourrait, si vous exercer votre activité dans une copropriété, que vos charges augmentent, le syndic s’occupant de votre copropriété est en droit de répartir les charges différemment. C’est le cas lorsque l’activité occasionne un passage supérieur à celui d’un domicile simple (par exemple un médecin). Le syndic peut alors juger que vous participer à une hauteur plus importante que les autres à l’usure du bâtiment et vous grever d’une augmentation de charges proportionnelle.

Et bien sûr, pour domicilier votre entreprise, vous avez encore la possibilité de louer ou d’acheter un local. Si vous optez pour la location, prenez garde d’avoir un contrat de bail en 3 6 9 afin de vous assurer un loyer régulier.

Bonnes ventes !!!

Page précédente - Page d'accueil - Plan de la rubrique
Vos commentaires et vos questions sur le forum acojur

Articles du même sujet

Liens sponsorisés

Contact - Mentions légales - Publicité - Communiqué de presse - Réalisation LEBOOSTER: l'imagination créative