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Contrat de cession de mandat

CONTRAT DE CESSION DE MANDAT

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Madame / Monsieur [Nom, Prénom], né le ________, de nationalité ________, demeurant ________,

D'UNE PART,

Ci-après le "Cédant",

ET

Madame / Monsieur [Nom, Prénom], né le ________, de nationalité ________, demeurant ________,

D'AUTRE PART,

Ci-après le "Cessionnaire",

APRES AVOIR PREALABLEMENT EXPOSE QUE :

Le Cédant exerce la fonction d'agent commercial de la société ______ (ci-après le "Mandant") depuis ______.

Le Cessionnaire a fait part au Cédant de sa volonté de lui succéder dans l'exercice du mandat confié par le Mandant.

Le Cédant a accepté de céder au Cessionnaire son mandat.

Le Cédant a présenté le Cessionnaire à son Mandant qui l'a agréé en qualité de successeur du Cédant.

Les parties se sont donc rapprochées, afin d'arrêter et de formaliser aux termes du présent contrat, les conditions et modalités de leurs accords.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – TRANSMISSION DU MANDAT

Le Cédant transmet à compter du ________ au Cessionnaire qui accepte, le mandat qui lui a été conféré par le Mandant.

Les écrits contractuels entre le Cédant et le Mandant, ainsi que la lettre d'agrément émanant du Mandant, sont remis ce jour au Cessionnaire qui le reconnaît.

Le Cessionnaire exercera à compter du _________ le mandat qui lui est transmis, en en assumant les charges et en en recueillant les bénéfices.

Les commissions relatives à l'exercice de ce mandat antérieurement au ________ reviennent au Cédant qui supportera le cas échéant les frais de recouvrement de ces commissions.

ARTICLE 2 – RECONNAISSANCE PAR LE CESSIONNAIRE DE LA BONNE EXECUTION DES OBLIGATIONS DU CEDANT

Le Cessionnaire ayant obtenu l'agrément du Mandant, renonce expressément et définitivement à tous recours contre le Cédant, quel que soit le sort réservé, à quelque moment que ce soit, au mandat transmis.

ARTICLE 3 - PRIX

La transmission du mandat faisant l'objet du présent contrat est faite et acceptée moyennant le prix en principal de ________ Euros.

Sur ce prix, le Cessionnaire verse ce jour la somme de ________ Euros, en un chèque n° ________ sur la banque _________, remis au Cédant qui le reconnaît.

Le solde du prix sera payable comme suit : ___________.

ARTICLE 4 – DECLARATION DU CEDANT

Le Cédant déclare qu'il exerce la profession d'agent commercial pour le Mandant depuis _______ et qu'il cessera immédiatement son activité du fait du présent acte.

Fait à

le

En 3 exemplaires originaux, dont un pour l'enregistrement

Attention : ce contrat est réservé à un usage exclusivement documentaire et privé. Un contrat doit en effet toujours être adapté à votre situation particulière par un juriste

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