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Décembre 2010

Bonjour à toutes et à tous !!

Le mois de décembre est là !! Pensez absolument à démontrer de l'attention à toutes vos relations professionnelles en leurs présentant vos voeux de fin d'année.
C'est à geste à priori dénué de toute intention mercantile, mais vous le savez bien, soigner vos contacts est ESSENTIEL !

Alors cartes de voeux imprimées où bien e-card ( carte de voeux électronique)... qu'importe !!

Bonnes ventes !

La rédaction ACOJUR.

Merci à www.cartenjoy.com pour le prêt de ses cartes de voeux.

Indemnité de cessation de contrat: étude de cas (partie 1)
Un litige oppose la société Ragni à la société Zanardi, la première ayant mis fin au mandat la liant à la deuxième pour faute lourde. La société Zanardi s’est alors vu privée de l’indemnité de ... Suite -->>
Transmission de contrat entre agents commerciaux : droit d’enregistrement (Mise à jour Mai 2010)
Les taux du droit d’enregistrement ont changé, désormais ils sont :... Suite -->>
Article 719 du Code Général des Impôts.(Mise à jour Mai 2010)
Modifié par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 64 ... Les mutations de propriété à titre onéreux de fonds de commerce ou de clientèles sont soumises à un droit d'enregistrement dont les taux sont fixés à ... Suite -->>
Agent commercial ou salarié caché ? (partie 1) De quoi s’agit-il ?
Certains entrepreneurs, aux vues des complications juridiques et des coûts sociaux subordonnés au salariat, sont tentés d’utiliser une force commerciale composée d’hommes et de femmes qu’ils qualifient par contrat « d’agents commerciaux », mais qui ne sont en réalité que des salariés cachés... Suite -->>
Agent commercial ou salarié caché ? (partie 2) Concrètement ça se passe comment ?
Pour recruter sa force de vente de faux agents commerciaux l’entrepreneur a le plus souvent recours à un contrat tout à fait classique d’agent commercial... Suite -->>
Agent commercial ou salarié caché ? (partie 3) Pourquoi le contrat est-il alors invalide ?
L’indépendance est une qualité intrinsèque de l’agent commercial et toute clause visant à entraver cette indépendance permet de requalifier le faux agent commercial en salarié... Suite -->>
Agent commercial ou salarié caché ? (partie 4) Les différentes raisons d’une requalification comme salarié
Les juges peuvent fonder leur décision de requalification d’un mandat en contrat de travail sur différents faits, qu’ils soient où non écrits dans le contrat initial...Peuvent ainsi remettre en cause un mandat ... Suite -->>
Agent commercial ou salarié caché ? (partie 5) Les avantages d’une requalification pour l’ « agent commercial ».
Une requalification d’un mandat en contrat de travail permet au prétendu agent commercial de bénéficier de la protection du droit du travail. Ainsi en cas de rupture... Suite -->>
Agent commercial ou salarié caché ? (partie 6) L’ « agent commercial » qui est salarié.
Il faut faire la distinction entre l’usage frauduleux du titre d’agent commercial et l’usage simplement inopportun de ce titre... La SNCF, par exemple, a qualifié ses salariés contrôleurs de train... Suite -->>

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